Conditions Générales d'Utilisation

Smart Irrigation Advisor est un service logiciel en ligne (SaaS) d'optimisation de l'irrigation par intelligence artificielle, destiné aux exploitations agricoles et aux professionnels du secteur. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition de l'Utilisateur le service Smart Irrigation Advisor (le « Service ») et les règles d'usage que l'Utilisateur s'engage à respecter. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique).

• Contact général : contact@gapup.io
• Protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
• Site du Service : ai-smart-irrigation-advisor.gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme Smart Irrigation Advisor et l'ensemble de ses fonctionnalités d'analyse et de recommandation d'irrigation.
• Éditeur : SAGA AI SERVICES LLC.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service ou utilisant un Compte.
• Compte : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Sorties : les analyses, scores, prévisions et recommandations d'irrigation produits par l'intelligence artificielle du Service.

4. Accès au Service et Compte

L'accès complet au Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir actualisées.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission, il doit en informer sans délai l'Éditeur à contact@gapup.io.

5. Description du Service

Smart Irrigation Advisor exploite des modèles d'intelligence artificielle et des données (notamment météorologiques, agronomiques et déclarées par l'Utilisateur) afin de produire des recommandations d'irrigation, des prévisions de besoins en eau et des indicateurs d'optimisation pour les exploitations agricoles.

Les Sorties générées par le Service sont fournies à titre indicatif et d'aide à la décision. Elles reposent sur des traitements automatisés et probabilistes : elles peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur ni à l'avis d'un expert agronome. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité des décisions prises sur la base des Sorties.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, ni d'en extraire massivement les données (scraping) ou de rétro-concevoir ses composants ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l'ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses logos, son interface, son code et ses modèles sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droit n'est consentie au titre des présentes en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Les données fournies par l'Utilisateur demeurent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur un droit d'usage limité à la fourniture du Service et à son amélioration, dans le respect de la réglementation applicable.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois applicables. Elles sont collectées pour les seules finalités de fourniture du Service, de gestion du Compte et de la relation contractuelle.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page Confidentialité & cookies.

Transferts hors UE :l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD) : l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'une accessibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

10. Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Sorties, celles-ci étant indicatives. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée aux montants effectivement réglés par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et résilier son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible. Les conditions financières de résiliation sont régies par les Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Clients établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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